Explication de l'usufruit et de la nue-propriété

Marc est veuf et papa d'Antoine etBénédicte, aujourd'hui majeurs. Son épouse Véronique et lui avaient acheté leur maison familiale qui est aujourd'hui intégralement remboursée. Au décès deVéronique, le statut de Marc et de ses enfants a changé : Antoine et Bénédicte ont hérité de la nue-propriété de la maison de leurs parents, tandis que Marc en demeure usufruitier. 

Dans cette situation, Marc n'est plus totalement propriétaire de sa maison, mais il en garde la jouissance à titre définitif. Il peut donc l'occuper ou la louer et percevoir les loyers. Il ne peut par contre pas la vendre sans l'accord de ses enfants.

La règle a changé en matière d'assurance en cas d'usufruit

La question de l'assurance d'un bien immobilier a été récemment clarifiée par le législateur. Depuis le 1er septembre 2021, l'usufruitier est en effet tenu d'assurer le bien "en pleine propriété", c'est-à-dire comme si le bien lui appartenait. Cela correspond d'ailleurs au principe selon lequel l'usufruitier doit payer les charges qui découlent de la jouissance du bien. 

Si l'on reprend notre exemple, cela signifie que Marc doit prendre l'assurance à sa charge et couvrir à la fois à l'usufruit et la nue-propriété. 

Antoine et Bénédicte, ses enfants, n'ont donc pas de question à se poser quant au niveau de couverture du bien dont ils possèdent la nue-propriété.

L'usufruitier a de toute façon intérêt à ce que son bien soit assuré. Si son logement est détruit par un incendie alors qu'il n'est pas assuré, l'avantage qu'il tire de cet usufruit disparaît de facto.

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