En Belgique, chaque locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation pour couvrir le bien occupé. La clause d'abandon de recours permet au propriétaire de gérer lui-même la protection de l'habitation qu'il possède.

Que signifie "clause d'abandon de recours" ?

La plupart du temps, un bien immobilier en location est doublement assuré :

● par le locataire, qui a le devoir de rendre le bien dans l'état dans lequel il en a pris possession et qui se couvre contre les dégâts dont il pourrait être responsable (incendie, dégâts des eaux, etc.) ;

● par le propriétaire, qui assure ce qui n'incombe pas à la responsabilité du locataire (inondation, incendie consécutif à la foudre, etc.).

La clause d'abandon de recours consiste à décharger le locataire de l'obligation de souscrire sa propre assurance habitation. Le bailleur s'en charge et répercute le surplus de la prime qu'il paie sur les charges mensuelles.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la clause d'abandon de recours contre le locataire ?

Pour le bailleur : l'avantage principal réside dans la bonne connaissance (normalement) de la couverture dont il bénéficie. Lorsque l'assurance habitation est souscrite par le locataire, le propriétaire ne connaît pas forcément le niveau de protection qu'offre l'assurance. Et si le locataire ne paie pas sa prime d'assurance, la couverture est potentiellement nulle.

Cette clause d'abandon de recours représente bien sûr un surcoût pour le bailleur, mais il peut (au moins en partie) le répercuter sur le locataire.

Pour le locataire : l'intérêt de la clause d'abandon de recours pour le locataire, c'est la certitude de ne pas devoir intervenir en cas de dégât couvert par l'assurance habitation du bailleur.

Par ailleurs, l'augmentation du montant des charges relative à cette clause d'abandon de recours est généralement moins élevée que la prime d'assurance qu'il devrait payer.

Le locataire doit cependant veiller à assurer ses biens et à souscrire une assurance responsabilité civile vis-à-vis de tiers, par exemple les voisins. Celle-ci est par ailleurs souvent assortie d'une assurance protection juridique.

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